 LGV La décision du Conseil d'Etat (TGV Réaction Citoyenne et Autres contre la DUP) expliquée par ATVN : Télécharger La décision du Conseil d'Etat (TGV Réaction Citoyenne et Autres contre la DUP) du 6 avril 2011 : Télécharger Note en délibéré du cabinet d'avocats du 10 mars 2011 : Télécharger Le compte-rendu d'audience du Comité TGV Réaction Citoyenne et Autres contre la DUP du 9 mars 2011 : Télécharger Le recours devant le Conseil d'Etat du Comité TGV Réaction Citoyenne contre la DUP du 8 dec 2010 : Télécharger La déclaration d'utilité publique (DUP) du 10 juin 2010 Télécharger |